La Société assume les obligations et acquiert les droits du gouvernement concernant ces biens . Toutefois, la Société et le gouvernement sont solidairement responsables des contrats de construction en cours dont le ministère des Travaux publics et de l’Approvisionnement est responsable à cette date. Les règlements adoptés conformément à la présente section, sauf ceux pris en vertu de l’article 14 et ceux pris pour sa régie interne, entrent en vigueur à la date de leur approbation par le gouvernement ou à toute date ultérieure qu’il détermine. Le mandat du président-directeur général est d’au plus cinq ans. Le gouvernement nomme le président du conseil d’administration pour un mandat d’au plus cinq ans.
L’expression «maintien d’actifs» a le sens que lui attribue le deuxième alinéa de l’article 263.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2). Gestion Ajax Inc. est une société de gestion immobilière spécialisée dans la gestion du syndicat de copropriété. Nos services sont adaptés aux besoins spécifiques de chacun de nos clients, peu importe la taille de la copropriété. Nous offrons des services de gestion à partir de 6 copropriétés. Si le conseil d’administration ne recommande pas, conformément à l’article 7, la nomination d’une personne au poste de président-directeur général dans un délai raisonnable, le gouvernement peut nommer celui-ci après en avoir avisé les membres du conseil.
La composition des frais réels énoncés au premier alinéa est déterminée dans l’entente de gestion conclue en vertu de l’article 20.4. Site d'emploi propose aux chercheurs d'emplois un outil de recherche d'offres d'emploi efficace et gratuit, et ce,
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Si vous avez une vision claire des objectifs que vous souhaitez atteindre dans les prochains mois et que ceux-ci impliquent d’investir, vous devriez considérer une structure plus appropriée dès à présent afin d’être prêt lorsque l’opportunité se présentera. Plusieurs clients attendent qu’une opportunité se présente, par contre mieux vaut être prêt plutôt que de se retrouver à discuter stratégies de transferts de fonds et d’optimisation fiscale dans le but d’effectuer une acquisition à la dernière minute. Réduire ses impôts protéger ses actifs et maximiser ses investissements. Arrondissement.com est un projet de L’Avenue inc., un organisme à but non lucratif indépendant de la Ville de Montréal, vouée depuis plus de dix ans à la démocratisation des technologies de l’information auprès des groupes communautaires et des populations défavorisées de Montréal. Les propriétés de la Société sont situées sur le territoire ancestral des Premières Nations et des Métis.
Toute vacance parmi les membres du conseil d’administration est comblée suivant les règles de nomination prévues à leur égard. Chacun des membres du conseil d’administration demeure en fonction malgré l’expiration de son mandat jusqu’à ce qu’il ait été remplacé ou nommé de nouveau. Au moins huit des membres du conseil d’administration doivent être domiciliés au Québec.