Vous pourrez trouver un plus petit marché où les maisons sont plus abordables. Assurez-vous que le devis de votre notaire fait état de toutes les dépenses afférentes et non uniquement de ses honoraires professionnels. Le notaire fait les ajustements nécessaires afin que l’acheteur et le vendeur se remboursent mutuellement la portion des frais qu’ils auraient payés ou qu’ils paieraient en trop pour l’année en cours. On doit ensuite vérifier le certificat de localisation et s’assurer qu’il est à jour, c’est-à-dire qu’il décrit l’état actuel de votre terrain. Pour commencer, on doit se demander quand a été fait le certificat. En général, les certificats de localisation sont bons pour 10 ans.
Il devra remonter dans le temps pour valider la chaîne des titres. «On veut ainsi établir que
la capitale habitation propriété est libre de droits, donc qu’il n’y a pas une autre personne qui doive également consentir à la vente», précise Kevin Houle. Avant d’enclencher un projet d’une telle envergure, il est recommandé de vérifier notre capacité d’emprunt, notre niveau d’endettement et quelle partie de son budget il serait sage de consacrer à l’habitation.
La quittance doit être enregistrée au Registre foncier afin d’être opposable aux tiers! Le Registre foncier contient l’inscription des droits réels immobiliers du Québec. Son objectif vise l’information aux tiers des différentes charges, hypothèques et suretés dont sont grevées les propriétés. Ce faisant, les tiers sont informés de la présence ou de l’absence d’hypothèque sur la maison qu’ils convoitent avant de l’acheter. La quittance est la preuve ultime que vous avez bel et bien remboursé votre hypothèque. Malheureusement non, puisque tant et aussi longtemps qu’une hypothèque est enregistrée sur votre propriété au Registre foncier, la banque conserve des droits sur celle-ci.
Le courtier en assurance vous offrira des produits d’assurance provenant de différentes compagnies d’assurance. Dans certains cas plutôt rares, vous n’aurez pas à payer la taxe de mutation. C’est par exemple le cas si vous achetez d’un parent ou d’un beau-parent.
Le notaire se charge de faire les calculs en rapport avec la date d’achat de la propriété. Au Québec, toute transaction immobilière doit se conclure par un acte authentifié devant un notaire, à défaut de quoi elle est invalide. Le notaire arrive donc souvent à la fin de la chaîne des intervenants. En tant que client, vous n’aurez pas nécessairement assez de contacts avec lui pour constater qu’il fait de nombreuses vérifications essentielles avant la vente. Sa facture peut donc vous sembler élevée compte tenu du temps passé dans son bureau!