La reprise de logement en mauvaise religion est une scénario délicate et souvent conflictuelle dans laquelle un propriétaire recherche à se rétablir un logement loué à des fins personnelles, cependant sans réelle intention de l'occuper. Si vous aussi vous aussi trouvez dans une telle scénario en tant que locataire, c'pourrait être très important déterminer vos droits et les recours disponibles par faire face à cette situation.
Qu'est-ce que c'est que la reprise de logement en mauvaise foi ?
La reprise de logement en mauvaise foi se produit lorsque le propriétaire utilise le motif de reprise de logement, prévu par la règlement, pour expulser le locataire sans véritable intention d'occuper le logement à des fonctions personnelles. Cela pourrait se fournir lorsque le propriétaire recherche pour facilement à éliminer du locataire par d'autres causes,
InsertYourData telles que l'augmentation du loyer ou la merchandising d'une possession.Vos droits en tant que locataire
Droit à l'information
Le propriétaire est tenu de fournir des info précises et complètes sur les motifs de la reprise de logement. Si vous soupçonnez une mauvaise foi de la part du propriétaire, vous aussi pouvez solliciter pour des preuve de sa réelle intention d'occuper le logement.
Recours juridiquesSi vous avez des causes de imaginer que la reprise de logement est faite en mauvaise foi, vous pouvez contester la décision devant la Régie du logement. La Régie examinera les preuves présentées par les deux parties et prendra une décision équitable.
Conséquences pour le propriétaire
Sanctions financièresSi la Régie du logement conclut que le propriétaire a agi en mauvaise foi, celui-ci peut être tenu de verser des dommages et intérêts sur le locataire pour compenser le préjudice subi. De plus, le propriétaire peut être tenu de payer une amende par avoir enfreint les fondements d'une location résidentielle.
Maintien du bail
Dans certains cas, la Régie du logement peut résoudre de maintenir le bail en vigueur et d'interdire au propriétaire de maison de reprendre le logement. Cela permet au locataire de rester dans le logement et d'garder à l'écart de une expulsion injuste.
Conclusion
La reprise de logement en mauvaise foi est une violation des droits du locataire et va avoir des pénalités graves pour le propriétaire. En qui comprend vos droits en tant que locataire et en prenant les mesures appropriées par contester une reprise de logement suspecte,
YourKeyword vous aussi pouvez protéger vos intérêts et faire respecter la règlement.